Titre IV : Défense contre les inondations

Chapitre Ier : Dispositions générales (1956-10-16-1974-10-16)

Chapitre II : Travaux dans les vallées submersibles (1956-10-13-1992-01-01)

Chapitre III : Dispositions spéciales à la Loire et à ses affluents (1956-10-16-2006-07-01)