Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable

Titre II : De l'administration de l'ordre

Section I : Des conseils régionaux. (1945-09-21-2999-01-01)

Section II : Des assemblées générales régionales. (1945-09-21-2999-01-01)

Section III : Du conseil supérieur. (1945-09-21-2022-02-16)

Section III : Du conseil national. (2022-02-16-2999-01-01)

Section IV : Du congrès national des conseils de l'ordre. (1945-09-21-2999-01-01)

Section V : Dispositions communes aux conseils de l'ordre. (1945-02-22-2999-01-01)