LIVRE Ier : Du commerce en général.

TITRE Ier : De l'acte de commerce. (2007-03-27-2999-01-01)

TITRE II : Des commerçants. (2007-03-27-2999-01-01)

TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs et des agents commerciaux. (2007-03-27-2999-01-01)

TITRE IV : Du fonds de commerce. (2007-03-27-2999-01-01)

TITRE V : De la protection du secret des affaires (2018-12-14-2999-01-01)