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Wednesday, March 11, 2026
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Titre I : Passation des marchés
Code des marchés publics (édition 1964)
Livre III : Marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Titre I : Passation des marchés
Chapitre I : Dispositions générales. (1992-12-18-2001-09-09)
Chapitre II : Procédure de passation des marchés. (1992-12-18-2001-09-09)
Chapitre III : Dispositions particulières aux marchés d'études. (1992-12-18-2001-09-09)
Chapitre IV : Les cahiers des charges. (1992-12-18-2001-09-09)
Chapitre VI : Protection des transports maritimes français. (1992-12-18-2001-09-09)
Chapitre VII : Travaux sur mémoires et achats sur factures. (1992-12-18-2001-09-09)
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