Code des marchés publics (édition 1964)
- Livre III : Marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Chapitre IV : Les cahiers des charges.
Les documents généraux sont :
1° Les cahiers des clauses administratives générales qui fixent les dispositions administratives applicables à toute une catégorie de marchés ;
2° Les cahiers des clauses techniques générales qui fixent les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d'une même nature.
Les documents particuliers sont :
1° Les cahiers des clauses administratives particulières qui fixent les dispositions administratives propres à chaque marché ;
2° Les cahiers des clauses techniques particulières qui fixent les dispositions techniques nécessaires à l'exécution des prestations prévues au marché.
Les documents particuliers comportent l'indication des articles des documents généraux auxquels ils dérogent éventuellement.