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Wednesday, March 11, 2026
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IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS
Code général des impôts, annexe III
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS
IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES (1979-07-01-1983-09-15)
TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES *TCA* REDEVANCE SUR L'EDITION DES OUVRAGES DE LIBRAIRIE. (1979-07-01-1981-12-31)
CONTRIBUTIONS INDIRECTES (1979-07-01-1988-01-01)
ENREGISTREMENT (1979-07-01-1988-01-08)
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