Première partie : Impôts d'État

Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (1975-12-31-2999-01-01)

Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées (1979-07-01-2999-01-01)

Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires (1979-07-01-2999-01-01)

Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses (1979-03-11-2999-01-01)

Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - Taxes diverses (1979-03-11-2001-06-27)

Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre (1972-08-30-2999-01-01)