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Wednesday, March 11, 2026
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Titre Ier : Dispositions relatives aux ressources
Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier
Titre Ier : Dispositions relatives aux ressources
I. : Impôts et revenus autorisés (1989-12-30-2999-01-01)
II. : Ressources affectées (1989-12-30-2007-09-01)
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