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LOI de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995)

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Titre I : Dispositions applicables à l'année 1996

I : Opérations à caractère définitif (1996-01-01-2007-09-01)

II : Opérations à caractère temporaire (1996-01-01-2007-09-01)

III : Dispositions diverses (1996-01-01-2999-01-01)