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LOI de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995)

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
- Titre I : Dispositions applicables à l'année 1996

I : Opérations à caractère définitif

A : Budget général (1996-01-01-2007-09-01)

B : Budgets annexes (1996-01-01-2007-09-01)

C : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale (1996-01-01-2007-09-01)