Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
I : Opérations à caractère définitif
LOI de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995)
Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
Titre I : Dispositions applicables à l'année 1996
I : Opérations à caractère définitif
A : Budget général (1996-01-01-2007-09-01)
B : Budgets annexes (1996-01-01-2007-09-01)
C : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale (1996-01-01-2007-09-01)
fr
en