TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2007 PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS.
Article 57 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, December 27, 2006
Le plafond des autorisations d'emplois pour 2007, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :
(Tableau non reproduit, consulter le fac-similé)