Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Chapitre Ier : Dispositions relatives au temps partiel

Section 1 : Fonction publique de l'Etat. (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Fonction publique territoriale. (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Fonction publique hospitalière. (2999-01-01-2999-01-01)