Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Chapitre Ier : Dispositions relatives au temps partiel (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions relatives à la cessation progressive d'activité (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : Fonds pour l'emploi hospitalier. (1994-07-26-2999-01-01)