TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Chapitre Ier : Dispositions relatives au temps partiel (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions relatives à la cessation progressive d'activité (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : Fonds pour l'emploi hospitalier. (1994-07-26-2999-01-01)