Loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique (1).
François Mitterrand
Le Premier ministre,
Edouard Balladur
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Simone Veil
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Charles Pasqua
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
François Léotard
Le ministre de l'éducation nationale,
François Bayrou
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Bernard Bosson
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Michel Giraud
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique,
André Rossinot
Le ministre délégué à la santé,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales,
Daniel Hoeffel
Sénat :
Projet de loi n° 419 (1993-1994) ;
Rapport de M. François Blaizot, au nom de la commission des lois, n° 450 (1993-1994) ;
Avis de la commission des affaires sociales, n° 452 (1993-1994) ;
Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 2 juin 1994.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1337 ;
Rapport de M. Francis Delattre, au nom de la commission des lois, n° 1378 ;
Discussion et adoption le 1er juillet 1994.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 570 ;
Rapport de M. François Blaizot, au nom de la commission mixte paritaire, n° 596 (1993-1994) ;
Discussion et adoption le 11 juillet 1994.
Assemblée nationale :
Rapport de M. Francis Delattre, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1488 ;
Discussion et adoption le 11 juillet 1994.