Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT, AUX MUTATIONS ET AU SERVICE À MI-TEMPS POUR RAISON THÉRAPEUTIQUE

Chapitre Ier : Recrutement dans la fonction publique de l'Etat. (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Droit de priorité en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans un quartier relevant de la politique de la ville. (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : Service à mi-temps pour raison thérapeutique. (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions diverses. (1994-07-26-2999-01-01)