Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.

Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause. (1964-12-01-2999-01-01)

Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires. (1964-12-01-2999-01-01)

Titre III : Cumul de pension avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions. (1964-12-01-2999-01-01)