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Wednesday, March 11, 2026
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Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause.
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause.
Chapitre Ier : Fonctionnaires civils anciens combattants. (1964-12-01-2004-01-01)
Chapitre II : Droits à pension d'invalidité des fonctionnaires invalides par faits de guerre et de leurs ayants cause. (1964-12-01-2999-01-01)
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