Titre XI : Les incidents d'instance.

Chapitre Ier : Les jonction et disjonction d'instances. (1976-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : L'interruption de l'instance. (1976-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : La suspension de l'instance. (1976-01-01-2999-01-01)

Chapitre IV : L'extinction de l'instance. (1976-01-01-2999-01-01)