Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Chapitre II : Les associations et les sociétés sportives.
Les associations sportives scolaires et universitaires sont régies, en outre, par les dispositions de la section première ci-après.
Les conditions de l'agrément et du retrait de l'agrément sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Les conditions de l'agrément et du retrait de l'agrément sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.