Livre VI : Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon

Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna (1999-03-21-2002-01-01)

Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna (1998-08-22-1999-12-29)

Titre II : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte (1999-03-21-2001-07-13)

Titre II : Dispositions applicables à Mayotte (2001-07-13-2002-01-01)

Titre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (1999-12-29-2001-07-13)