Livre VI : Dispositions relatives aux territoires d'outre mer, à la Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna. (2001-07-13-2009-05-16)

Titre Ier : Dispositions applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie (2009-05-16-2222-02-22)

Titre II : Dispositions applicables à Mayotte (2001-07-13-2011-04-01)

Titre II : Dispositions particulières au Département de Mayotte (2011-04-01-2011-04-01)

Titre II : Dispositions particulières au Département-Région de Mayotte (2026-01-01-2029-01-01)

Titre II : Dispositions particulières au Département de Mayotte (2011-04-01-2026-01-01)

Titre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (1999-12-29-2029-01-01)

Titre IV : Dispositions particulières applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (2008-07-02-2029-01-01)

Code de procédure pénale

Livre VI : Dispositions relatives aux territoires d'outre mer, à la Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.