Titre III : Des cours d'eaux non domaniaux

Chapitre Ier : Des droits des riverains (1964-12-18-2000-09-21)

Chapitre II : Police et conservation des eaux. (1955-04-19-2000-09-21)

Chapitre III : Curages, élargissements et redressements (1964-12-18-2000-09-21)