Titre Ier : De l'aménagement foncier (1955-04-19-1992-12-12)
Titre II : Des chemins ruraux et des chemins d'exploitation (1955-04-19-1992-11-12)
Titre III : Des cours d'eaux non domaniaux (1955-04-19-2000-09-21)
Titre IV : Des eaux utiles (1955-04-19-1992-11-12)
Titre V : Des eaux nuisibles (1955-04-19-1992-11-12)
Titre VI : Equipement rural (1955-04-19-1996-03-17)
Titre VII : Du contrôle des structures des exploitations agricoles. (1980-07-05-1993-07-23)
Titre VIII : De l'aménagement des superficies des exploitations et propriétés agricoles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane. (1961-08-03-1984-08-02)