Titre IV : Des eaux utiles

Chapitre Ier : De la servitude de passage des eaux utiles. (1955-04-19-1992-11-12)

Chapitre II : De la servitude d'appui. (1955-04-19-1992-11-12)

Chapitre II-1 : De l'utilisation des eaux d'irrigation. (1960-08-04-1992-11-12)

Chapitre III : Des taxes d'irrigation (1955-04-19-1992-11-12)