Chapitre Ier : Des travaux entrepris par l'Etat. (1955-04-19-1992-11-12)
Chapitre II : Des concessions de travaux. (1955-04-19-1992-11-12)
Chapitre III : Des travaux entrepris par les départements et les communes ainsi que par leurs groupements et les syndicats mixtes. (1963-03-08-1992-11-12)
Chapitre IV : Restauration de l'habitat rural (1955-04-19-1996-03-17)