Chapitre IV : Restauration de l'habitat rural

Section 1 : Travaux de restauration de l'habitat. (1955-04-19-1996-03-17)

Section 2 : Construction des bâtiments des exploitations agricoles. (1955-04-19-1996-03-17)

Section 3 : Desserte des exploitations dont l'habitat est amélioré. (1966-05-27-1996-03-17)