Chapitre Ier : Régime des prêts hypothécaires. (1955-09-28-2999-01-01)
Chapitre II : Prêts aux agriculteurs et artisans ruraux éprouvés par la guerre. (1955-04-19-2999-01-01)
Chapitre III : Prêts aux anciens prisonniers et déportés, combattants volontaires de la résistance, réfractaires, anciens combattants d'Indochine et de Corée (1955-04-19-2999-01-01)
Chapitre IV : Prêts pour la mise en valeur des terres incultes. (1955-04-19-2999-01-01)
Chapitre V : Domaine - Retraite. (1955-04-19-2999-01-01)
Chapitre V bis : Prêts spéciaux d'élevage. (1985-10-04-1991-09-13)
Chapitre VI : Dispositions d'application. (1955-04-19-2999-01-01)