Titre II : Enseignement

Article 1272 consolidé du Tuesday, April 19, 1955, abrogé le Sunday, July 20, 1980

Chapitre Ier : Enseignement supérieur agricole (1955-04-19-1993-07-23)

Chapitre II : Enseignement agricole du deuxième degré. (1955-04-19-1980-07-20)

Chapitre III : Enseignement ménager agricole. (1955-04-19-1980-07-20)

Chapitre IV : Dispositions communes. (1955-04-19-1980-07-20)