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Wednesday, March 11, 2026
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Titre XIII : Contentieux des relations financières avec l'étranger
Code des douanes de Mayotte
Partie législative
Titre XIII : Contentieux des relations financières avec l'étranger
Chapitre Ier : Dispositions communes. (2001-07-13-2999-01-01)
Chapitre II : Constatation des infractions. (1992-10-16-2999-01-01)
Chapitre III : Poursuite des infractions. (2004-10-29-2999-01-01)
Chapitre IV : Dispositions répressives. (2001-07-13-2999-01-01)
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