Titre III : De certains organismes ou régimes spéciaux concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures

Chapitre Ier : Bureau de recherches de pétrole. (1956-08-21-1966-01-01)

Chapitre II : Régie autonome des pétroles. (1956-08-21-1966-01-01)

Chapitre III : Recherche et exploitation des hydrocarbures en Aquitaine. (1956-08-21-1977-06-18)

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