Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale

Titre Ier : Les syndicats professionnels (2001-02-20-2008-05-01)

Titre II : Les délégués du personnel (2001-02-20-2008-05-01)

Titre III : Les comités d'entreprise (2001-02-20-2008-05-01)

Titre IV : Intéressement, participation et plans d'épargne salariale (2001-02-20-2008-05-01)

Titre V : Formation économique, sociale et syndicale (2001-02-20-2008-05-01)

Titre VI : Droit d'expression des salariés (2001-02-20-2008-05-01)

Titre VII : Fonds salariaux. (2001-02-20-2999-01-01)

Titre VIII : Pénalités (2001-02-20-2008-05-01)

Code du travail