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Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative ancienne
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale

Titre II : Les délégués du personnel

Chapitre Ier : Champ d'application. (2001-02-20-2008-05-01)

Chapitre II : Attributions et pouvoirs. (2001-02-20-2008-05-01)

Chapitre III : Composition et élections. (2001-02-20-2008-05-01)

Chapitre IV : Fonctionnement. (2001-02-20-2008-05-01)

Chapitre V : Licenciement des délégués du personnel. (2001-02-20-2008-05-01)

Chapitre VI : Dispositions générales. (2001-02-20-2008-05-01)