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Tuesday, February 17, 2026
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Titre II : Les délégués du personnel
Code du travail
Partie législative ancienne
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale
Titre II : Les délégués du personnel
Chapitre Ier : Champ d'application. (2001-02-20-2008-05-01)
Chapitre II : Attributions et pouvoirs. (2001-02-20-2008-05-01)
Chapitre III : Composition et élections. (2001-02-20-2008-05-01)
Chapitre IV : Fonctionnement. (2001-02-20-2008-05-01)
Chapitre V : Licenciement des délégués du personnel. (2001-02-20-2008-05-01)
Chapitre VI : Dispositions générales. (2001-02-20-2008-05-01)
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