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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre III : Date d'entrée en vigueur.
Loi n°80-545 du 17 juillet 1980 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA SITUATION DES FAMILLES NOMBREUSES
Titre IV : Revenu familial
Chapitre III : Date d'entrée en vigueur.
Article 30 consolidé du Thursday, January 1, 1981,
abrogé
le Wednesday, February 16, 2022
Les dispositions du titre IV entrent en vigueur le 1er janvier 1981.
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