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Tuesday, March 3, 2026
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Livre 5 : Pharmacie
Code de la santé publique
Partie législative ancienne
Livre 5 : Pharmacie
Titre 1 : Dispositions générales (1953-10-07-2002-01-01)
Titre 1 bis : Agence du médicament (1993-01-05-1998-07-02)
Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie (1953-10-07-2000-06-22)
Titre 2 : Dispositions particulières aux différents modes d'exercice de la pharmacie (1992-12-11-1994-01-19)
Titre 3 : Restrictions au commerce de certaines substances ou de certains objets (1953-10-07-2004-08-08)
Titre 4 : Dispositions diverses et dispositions transitoires (1953-10-07-2000-06-22)
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