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Wednesday, March 11, 2026
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Titre 3 : Restrictions au commerce de certaines substances ou de certains objets
Code de la santé publique
Partie législative ancienne
Livre 5 : Pharmacie
Titre 3 : Restrictions au commerce de certaines substances ou de certains objets
Chapitre 1 : Substances vénéneuses. (1953-10-07-2000-06-22)
Chapitre 2 : Radio-éléments artificiels (1953-10-07-2000-06-22)
Chapitre 3 : Essences pouvant servir à la fabrication des boissons alcooliques (1953-10-07-2000-06-22)
Chapitre 4 : Médicaments antivénériens. (1953-10-07-1992-12-11)
Chapitre 5 : Abortifs (1953-10-07-2000-06-22)
Chapitre 6 : Thermomètres médicaux. (1953-10-07-2000-06-22)
Chapitre 7 : Biberons à tube et tétines (1953-10-07-2004-08-08)
Chapitre 8 : Produits cosmétiques et produits d'hygiène corporelle (1975-07-11-1998-07-02)
Chapitre 8 : Produits cosmétiques (1998-07-02-2000-06-22)
Chapitre 9 : Autres substances et objets (1978-07-07-2000-06-22)
Chapitre 10 : Matières premières à usage pharmaceutique (1998-07-02-2000-06-22)
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