Livre 6 : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine

Chapitre unique : Utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés (1953-10-07-1993-01-05)

Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés (1993-01-05-1994-07-30)

Chapitre 2 : Du comité de sécurité transfusionnelle et de l'Agence française du sang (1993-01-05-1994-07-30)

Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine (1993-01-05-1994-07-30)

Chapitre 4 : Des schémas d'organisation de la transfusion sanguine (1993-01-05-1994-07-30)

Chapitre 5 : Des médicaments dérivés du sang et du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (1993-01-05-1994-07-30)

Chapitre 6 : Dispositions pénales (1993-01-05-1994-07-30)

Titre 5 : Des produits thérapeutiques annexes (1998-07-02-2000-06-22)