Chapitre unique : Utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés
Article L666 consolidé du Wednesday, October 7, 1953, périmé le Tuesday, January 5, 1993
Le sang humain, son plasma et leurs dérivés, dont la liste est fixée par décret, ne peuvent être utilisés que sous contrôle médical et à des fins strictement thérapeutiques médico-chirurgicales *condition*.
Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux sérums antimicrobiens ou antitoxiques, d'origine humaine.
Nota
*Nota : Ordonnance 92-1070 du 1er octobre 1992 art. 51 : le présent article du code de la santé publique, en vigueur au 7 avril 1992, s'applique à la collectivité territoriale de Mayotte.*
Section 1 : Préparation, conservation et distribution des produits sanguins (1953-10-07-1993-01-05)
Section 2 : Dispositions diverses (1953-10-07-1993-01-05)