Chapitre unique : Utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés
Article L666 consolidé du mercredi 7 octobre 1953, périmé le mardi 5 janvier 1993
Le sang humain, son plasma et leurs dérivés, dont la liste est fixée par décret, ne peuvent être utilisés que sous contrôle médical et à des fins strictement thérapeutiques médico-chirurgicales *condition*.
Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux sérums antimicrobiens ou antitoxiques, d'origine humaine.
Nota
*Nota : Ordonnance 92-1070 du 1er octobre 1992 art. 51 : le présent article du code de la santé publique, en vigueur au 7 avril 1992, s'applique à la collectivité territoriale de Mayotte.*
Section 1 : Préparation, conservation et distribution des produits sanguins (1953-10-07-1993-01-05)
Section 2 : Dispositions diverses (1953-10-07-1993-01-05)