Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte

Chapitre Ier : Dispositions relatives au financement de l'établissement public de santé territorial de Mayotte

Section 1 : Le régime financier de l'établissement public de santé territorial de Mayotte. (1997-01-01-2000-06-22)

Section 2 : Le régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte. (1997-01-01-2004-07-13)