Titre II : Dispositions relatives à la garantie des déposants, des assurés, des investisseurs et des cautions

Chapitre Ier : Garanties des déposants. (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Garanties des assurés. (1999-06-29-2999-01-01)

Chapitre III : Garantie des investisseurs. (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Garantie des cautions. (1999-06-29-2999-01-01)

Chapitre V : Mesures diverses et transitoires. (1999-06-29-2999-01-01)

Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière