Tricoteuses
Legislative Search…
Search…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 2 days)
—
Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
Home
Legislative texts
Text
Livre Ier : Le contrat
Code des assurances
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre Ier : Le contrat
Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes (1976-07-21-2999-01-01)
Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes (1985-10-09-2999-01-01)
Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation (1984-12-26-2999-01-01)
Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes (1976-12-29-1984-12-26)
Titre IV : Les assurances de groupe (1995-09-01-2999-01-01)
Titre V : Le contrat de capitalisation (1978-07-19-1993-07-01)
Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation (1976-07-21-2999-01-01)
Titre VII : Le contrat d'assurance maritime. (1976-07-21-2999-01-01)
fr
en