Titre VII : Le contrat d'assurance maritime.

Chapitre Ier : Dispositions générales. (1976-07-21-2999-01-01)

Chapitre II : Règles communes aux diverses assurances maritimes. (1976-07-21-2999-01-01)

Chapitre III : Règles particulières aux diverses assurances maritimes. (1976-07-21-2999-01-01)