Article L2 consolidé du Sunday, March 31, 1968, abrogé le Wednesday, December 1, 2010
Relèvent obligatoirement du régime des pensions de retraite prévues au présent code les Français qui remplissent les conditions exigées par les textes définissant la profession de marin.
Chapitre Ier : Conditions d'obtention des pensions. (1968-03-31-2010-12-01)
Chapitre II : Services ouvrant droit à pension. (1968-03-31-2014-12-06)
Chapitre III : Détermination du montant des pensions. (1968-03-31-2014-12-06)
Chapitre IV : Prestations familiales. (1968-03-31-2010-12-01)
Chapitre V : Dispositions diverses. (1968-03-31-2010-12-01)