Partie législative

Préambule (1968-03-31-2010-12-01)

Titre Ier : Pensions de retraite des marins. (1968-03-31-2014-12-06)

Titre II : Pensions de retraite des agents du service général. (1968-03-31-1997-11-19)

Titre III : Versements au profit de la caisse de retraites. (1968-03-31-2222-02-22)

Titre IV : Dispositions générales. (1968-03-31-2010-12-01)

Titre V : Dispositions relatives aux salariés à temps partiel. (1995-02-05-2010-12-01)

Titre V : Assurance volontaire. (1987-01-28-1990-01-25)