Livre 1 : Protection générale de la santé publique

Titre 1 : Mesures sanitaires générales (1995-04-19-2004-08-08)

Titre 4 : Lutte contre les intoxications (1994-01-11-2003-05-27)

Titre 5 : Dossier de suivi médical et carnet médical (1995-03-04-1996-10-20)

Titre 6 : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique (2000-06-27-2003-05-27)