Titre 1 : Mesures sanitaires générales

Chapitre 2 : Lutte contre les épidémies (1999-05-13-2003-05-27)

Chapitre 4 : Salubrité des immeubles (1999-06-11-2003-05-27)

Chapitre 5-1 : Des rayonnements ionisants (2002-04-06-2003-05-27)

Chapitre 5-8 : Dispositions relatives aux déchets d'activités de soins et assimilés et aux pièces anatomiques (1997-11-18-2003-05-27)

Chapitre 6 : Dispositions pénales (1995-04-19-2004-08-08)