Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux

Titre 1 : Lutte contre la tuberculose (1996-09-07-2003-05-27)

Titre 8 : Lutte contre le tabagisme (1993-01-01-2003-05-27)

Titre 9 : De l'injonction de soins concernant les auteurs d'infractions sexuelles (2000-05-19-2999-01-01)