Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes. (1976-07-21-2012-07-07)
Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes. (2012-07-07-2999-01-01)
Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes (1976-07-21-2012-07-07)
Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages. (2012-07-07-2999-01-01)
Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation (1993-07-01-2999-01-01)
Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes (1976-07-21-1993-07-01)
Titre IV : Les assurances de groupe (1976-07-21-2999-01-01)
Titre V : Le contrat de capitalisation. (1976-07-21-2999-01-01)
Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation (1976-07-21-2999-01-01)
Titre VII : Le contrat d'assurance maritime (1976-07-21-2012-07-07)
Titre VII : Les contrats d'assurances maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale (2012-07-07-2999-01-01)
Titre IX : Dispositions spécifiques à Mayotte. (2009-01-01-2012-07-07)
Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. (2012-07-07-2999-01-01)